Politique de confidentialité
Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679
Foliage Solutions Srls, en sa qualité de Responsable du traitement des données personnelles, conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD »), vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées par le traitement des données personnelles et que ce traitement sera fondé sur les principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Toutes les données personnelles fournies seront traitées conformément aux dispositions législatives susmentionnées et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
Titulaire
Le Responsable du traitement des données est FOLIAGE SOLUTIONS Srls., dont le siège social est situé au 32, Via Vincenzo Monti, 20123 Milan, Italie – N° d’inscription à la TVA 02068040381 – info@foliage-solutions.com.
La liste actualisée des responsables et des personnes autorisées à traiter les données est conservée au siège social du Responsable du traitement. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Base juridique du traitement
Le Responsable du traitement traite les données personnelles lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’utilisateur a donné son consentement pour l’une ou plusieurs des finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale du Titulaire ;
- Le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont le Titulaire est investi ;
- Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Titulaire ou de tiers.
Cependant, il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, notamment, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Finalité du traitement
Toutes les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’information ou de contact direct par la société aux adresses disponibles sur le site sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.
Les données seront traitées aux fins suivantes, liées à l’exécution d’un contrat et à la mise en œuvre des obligations légales ou contractuelles :
- Gestion de la clientèle
- Publication assistée par ordinateur de documentation technique, contenant occasionnellement des données personnelles (données mixtes)
- Gestion des fournisseurs
- Gestion des prestataires de services
Les données seront traitées aux fins suivantes, liées à l’intérêt légitime du Titulaire, en tenant compte des attentes raisonnables de la personne concernée en fonction de sa relation avec le Titulaire :
- CV reçus suite à des candidatures spontanées
- Contacts sur les réseaux sociaux
- Gestion des prospects
L’utilisateur est libre de fournir ou non les données personnelles qui pourraient lui être demandées, mais tout défaut de les fournir peut entraîner l’impossibilité de pourvoir aux services demandés.
Cookies
Afin d’analyser anonymement le trafic et la navigation sur le site, des cookies sont utilisés. Le site Web de Foliage Solutions utilise des JavaScripts tiers (Google Analytics et HubSpot) pour collecter des données afin d’analyser les tendances, d’administrer le site Web, de suivre la navigation des utilisateurs dans le site et de recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Cliquez ici pour consulter l’intégralité de notre Politique en matière de cookies.
Méthodes de traitement
Les données personnelles sont traitées par voie informatique pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le traitement est effectué conformément aux procédures prévues aux articles 6 et 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé à ces données.
Durée de conservation
Conformément aux principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, dans le respect de l’article 5 du RGPD, la période de conservation de vos données personnelles est fixée pour une durée n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, pour l’exécution et la réalisation des objectifs contractuels, et dans le respect des délais impératifs prévus par la loi (10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).
Accès aux données
Toutes les données personnelles fournies seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé et informé par le Titulaire, et notamment par les catégories d’employés suivantes :
- Le personnel
- Les collaborateurs, en tant que responsables et/ou sous-traitants internes et/ou administrateurs système
- Les entreprises tierces ou les professionnels indépendants en charge ou responsables de traitements « externes »
- Les prestataires de services informatiques
- Les prestataires de services administratifs et comptables.
Communication
Toutes les données personnelles fournies seront communiquées uniquement aux personnes compétentes et dûment désignées pour l’exécution des services nécessaires à la bonne gestion de la relation, garantissant ainsi la protection des droits de la personne concernée. Selon le service fourni, elles pourront également être communiquées à des tiers dûment désignés comme sous-traitants, notamment :
- Les entités publiques et privées pour lesquelles la communication des données est obligatoire ou nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou est, en tout état de cause, nécessaire à la gestion de la relation (organismes de contrôle, INAIL, Inspection du travail, compagnies d’assurance)
- Les organismes constitutionnels ou d’importance constitutionnelle
- Les consultants et les travailleurs indépendants, y compris sous une forme associée
- L’autorité de contrôle
- Les consultants professionnels de la personne concernée
- Les services judiciaires et de police.
Diffusion
Aucune des données personnelles fournies ne sera diffusée sous quelque forme que ce soit.
Transfert des données
Les données de l’utilisateur pourront être transférées à des tiers établis dans des pays membres de l’Union européenne et, par conséquent, soumises aux obligations réglementaires définies dans le Règlement UE 2016/679.
Les données de l’utilisateur pourront également être communiquées à des tiers établis dans des pays hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, au Canada, en Serbie et à Singapour. Les garanties de transfert sont assurées par des clauses contractuelles types et par la décision d’adéquation de l’Union européenne.
Droits de la personne concernée (Règlement UE 2016/679 : articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22)
1. La personne concernée a le droit d’obtenir :
- La confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même non encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible
- L’indication de l’origine des données à caractère personnel
- L’indication des finalités et des modalités du traitement
- L’indication de la logique appliquée en cas de traitement effectué par voie électronique
- L’indication des données d’identification du titulaire, des gestionnaires et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2
- L’indication des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, ou du représentant désigné sur le territoire de l’État, des gestionnaires ou des agents
- La mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données
- La suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation est inutile au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement
- La portabilité des données.
2. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
- Au traitement des données personnelles la concernant, pour des motifs légitimes, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte.
- Au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
3. La personne concernée a le droit de révoquer, en tout ou en partie :
- Son consentement.
4. La personne concernée a le droit de déposer :
- Une plainte auprès d’une autorité de contrôle www.garanteprivacy.it.
Procédure d’exercice des droits de la personne concernée :
La personne concernée peut exercer les droits énumérés ci-dessus en adressant :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception à FOLIAGE SOLUTIONS Srls – Via Vincenzo Monti, 32 20123 Milan, Italie ou un email à l’adresse info@foliage-solutions.com.